1. Présentation du site
Le site Espri- Franchise, accessible à l’adresse www.esprit-franchise.fr, est une plateforme digitale dédiée à l’entrepreneuriat, à la franchise, aux réseaux de franchise, à l’intelligence artificielle appliquée au monde de l’entreprise et à la mise en avant d’enseignes adhérentes.
Le site a pour objectif de proposer des contenus éditoriaux, interviews, analyses, ressources entrepreneuriales, informations sectorielles et présentations de réseaux de franchise. Il permet également aux internautes d’accéder directement, en un clic, au site officiel des réseaux ou enseignes présentés.
Esprit Franchise ne constitue pas une plateforme de captation ou de revente de leads. Les visiteurs intéressés par une enseigne sont renvoyés vers le site internet officiel du réseau concerné.
Pour toute demande concernant le site, son contenu, ses informations, ses données personnelles ou son fonctionnement, l’adresse de contact est :
2. Éditeur et exploitant du site
Le site www.esprit-franchise.fr est exploité par :
RESOAGENCY
Société par actions simplifiée
Capital social : 4 040 €
Siège social : 47 rue des Vergers, 78120 Rambouillet, France
SIREN : 790 867 451
SIRET du siège social : 790 867 451 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19790867451
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
RCS : Versailles
Représentée par Monsieur Patrice Matagne, en sa qualité de président.
Adresse de contact du site : contact@esprit-franchise.fr
3. Propriété du site et droit d’exploitation
Le site Esprit Franchise est exploité par RESOAGENCY dans le cadre d’un droit d’utilisation et d’exploitation qui lui est concédé par le titulaire des droits du projet Esprit Franchise.
Cette autorisation d’utilisation et d’exploitation ne constitue pas un transfert de propriété au profit de RESOAGENCY, sauf stipulation contractuelle contraire. Les droits relatifs au nom, au concept, aux développements, à l’identité graphique, aux contenus, à l’architecture éditoriale et aux éléments distinctifs du site demeurent réservés à leur titulaire respectif.
RESOAGENCY est autorisée à utiliser le site, à l’administrer, à y publier des contenus, à y référencer des enseignes, à y intégrer des actualités, interviews et ressources, et à en assurer l’exploitation éditoriale et commerciale dans les conditions convenues avec le titulaire des droits.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, modification ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Patrice Matagne
Président de RESOAGENCY
Contact : contact@esprit-franchise.fr
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
Site internet : www.infomaniak.com
6. Objet éditorial du site
Esprit Franchise publie des contenus portant notamment sur :
- l’entrepreneuriat ;
- la franchise ;
- les réseaux de franchise ;
- le financement d’un projet entrepreneurial ;
- la reprise d’entreprise ;
- les profils d’entrepreneurs ;
- les secteurs d’activité ;
- les outils digitaux et d’intelligence artificielle ;
- les interviews de franchiseurs, franchisés, dirigeants, conseils et experts ;
- les actualités business et tendances entrepreneuriales.
Les contenus publiés ont une vocation informative, éditoriale et commerciale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, patrimonial ou financier personnalisé.
L’internaute est invité à vérifier les informations essentielles auprès des organismes compétents, des enseignes concernées, de ses conseils habituels ou de professionnels qualifiés avant toute prise de décision.
7. Exactitude des informations
Esprit Franchise s’efforce de publier des informations fiables, structurées et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction, à la vérification et à l’actualisation des contenus, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises, obsolètes ou comporter des erreurs.
Les données relatives aux réseaux de franchise, aux apports personnels, aux investissements, aux droits d’entrée, aux implantations, aux chiffres d’affaires, aux conditions de candidature ou aux modalités contractuelles sont fournies à titre indicatif. Elles doivent être confirmées directement auprès des enseignes concernées avant toute démarche, décision d’investissement ou engagement contractuel.
Esprit Franchise ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur, omission ou imprécision dans les contenus publiés ;
- d’une décision prise sur la seule base des informations disponibles sur le site ;
- d’un changement de conditions, de chiffres ou de politique commerciale d’une enseigne ;
- d’une mauvaise interprétation des contenus ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Pour signaler une erreur, une imprécision ou une demande de mise à jour, l’utilisateur peut écrire à :
8. Accès direct aux sites des franchiseurs
Esprit Franchise peut présenter des enseignes, réseaux de franchise, marques, concepts ou acteurs économiques.
Lorsqu’un internaute clique sur le bouton permettant de visiter le site internet d’un réseau, il est redirigé vers le site officiel ou la page externe désignée par l’enseigne concernée.
Esprit Franchise ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels il renvoie et ne peut garantir leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité, leur conformité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Les liens externes sont fournis à titre informatif et pratique. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Esprit Franchise est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :
- les textes ;
- les articles ;
- les interviews ;
- les titres ;
- les structures éditoriales ;
- les images ;
- les logos ;
- les icônes ;
- les éléments graphiques ;
- les vidéos ;
- les bases de données ;
- l’architecture du site ;
- les développements ;
- les éléments de navigation ;
- les signes distinctifs.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de leur titulaire respectif ou sont utilisés dans le cadre d’une autorisation, d’une licence, d’un droit d’exploitation ou d’un partenariat.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs des enseignes, réseaux ou partenaires présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Esprit Franchise ne constitue pas un transfert de droits au profit de RESOAGENCY ou d’Esprit Franchise.
10. Contenus transmis par les enseignes et partenaires
Les enseignes, réseaux, partenaires ou contributeurs peuvent transmettre à Esprit Franchise des informations, textes, communiqués, images, vidéos, logos, chiffres clés ou documents destinés à alimenter les contenus du site.
En transmettant ces éléments, ils garantissent :
- disposer des droits nécessaires pour leur diffusion ;
- que les informations communiquées sont exactes, sincères et exploitables ;
- que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- que leur publication ne viole aucune obligation légale, contractuelle ou de confidentialité.
Esprit Franchise se réserve le droit de réécrire, adapter, reformuler, synthétiser, mettre en forme ou refuser tout contenu transmis, notamment pour des raisons éditoriales, juridiques, techniques, SEO, GEO ou de cohérence avec la ligne éditoriale du site.
11. Données personnelles — responsable du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du site Esprit Franchise, aucune données personnelles n’est collectées ni traitées.
Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné.
12. Données collectées via matomo
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site peuvent notamment comprendre :
- informations transmises volontairement dans le cadre d’une demande de contact, d’un échange, d’un partenariat, d’une interview ou d’une demande de référencement ;
- adresse IP ;
- données techniques de navigation ;
- données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix de l’utilisateur.
Esprit Franchise ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
13. Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées à l’adresse contact du site ;
- gérer les échanges avec les internautes, enseignes, réseaux, partenaires ou contributeurs ;
- organiser des interviews, prises de contact, publications ou demandes de mise à jour ;
- administrer les contenus publiés sur le site ;
- traiter les demandes de référencement ou de partenariat ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site ;
- mesurer l’audience et améliorer la qualité des contenus, sous réserve des règles applicables aux cookies ;
- conserver une trace des échanges nécessaires au suivi de la relation ;
- gérer les demandes relatives aux droits des personnes.
14. Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- l’intérêt légitime de RESOAGENCY à exploiter, sécuriser, administrer et améliorer le site ;
- l’intérêt légitime à répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne un partenariat, une prestation ou un référencement ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs ;
- le respect d’obligations légales applicables à RESOAGENCY.
15. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes et services habilités à les traiter dans le cadre de l’exploitation du site Esprit Franchise.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire :
- à RESOAGENCY ;
- aux personnes chargées de l’administration du site ;
- aux prestataires techniques intervenant sur le site ;
- à l’hébergeur ;
- aux prestataires intervenant dans la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience ou les outils de gestion ;
- aux conseils de RESOAGENCY, le cas échéant ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
16. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- les demandes envoyées par e-mail peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable de suivi ;
- les données liées à une relation commerciale ou contractuelle peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables ou probatoires ;
- les données techniques de connexion peuvent être conservées pour la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
- les cookies et traceurs sont conservés conformément aux durées indiquées dans le bandeau ou l’outil de gestion des cookies, lorsque celui-ci est utilisé.
17. Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à :
La demande devra préciser l’objet de la demande et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
18. Transferts de données hors Union européenne
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société située en Suisse.
La Suisse bénéficie d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Les données hébergées ou traitées dans ce cadre peuvent donc faire l’objet d’un transfert vers la Suisse dans le respect du RGPD.
Si d’autres prestataires situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen étaient utilisés à l’avenir, Esprit Franchise veillerait à ce que les transferts de données soient encadrés conformément à la réglementation applicable.
19. Sécurité des données
RESOAGENCY met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’altération ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des restrictions d’accès, des outils de sécurisation du site, des sauvegardes, des mises à jour techniques et des dispositifs de protection adaptés.
Aucune transmission de données sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans les informations qu’il transmet.
20. Cookies et traceurs
Le site Esprit Franchise peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de permettre son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou d’intégrer certains contenus tiers.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- mémoriser certains choix de navigation ;
- mesurer la fréquentation du site ;
- analyser les performances des contenus ;
- améliorer l’ergonomie ;
- intégrer des contenus ou outils externes, le cas échéant.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, aux services tiers ou à certains outils marketing, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Lorsque le site propose un outil de gestion du consentement, l’utilisateur peut également modifier ses choix via cet outil.
21. Liens hypertextes
Le site Esprit Franchise peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites officiels des enseignes, réseaux, partenaires, sources, institutions ou outils mentionnés dans les contenus.
Esprit Franchise ne contrôle pas ces sites externes et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.
La création de liens vers le site Esprit Franchise est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts du site, de RESOAGENCY, du titulaire des droits ou des partenaires mentionnés.
RESOAGENCY se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait préjudiciable.
22. Responsabilité
Esprit Franchise met à disposition des contenus à vocation informative et éditoriale.
Les informations publiées ne remplacent pas l’accompagnement par un professionnel qualifié, notamment en matière juridique, fiscale, comptable, financière, patrimoniale ou contractuelle.
RESOAGENCY ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus du site ;
- des conséquences d’une mise en relation directe avec une enseigne ou un réseau ;
- des informations communiquées par des tiers ;
- des erreurs ou omissions présentes dans les contenus ;
- des modifications apportées par les réseaux à leurs conditions, données, tarifs ou processus ;
- des difficultés techniques, interruptions, indisponibilités ou erreurs du site ;
- des contenus présents sur les sites externes.
23. Intelligence artificielle et contenus éditoriaux
Esprit Franchise peut utiliser des outils numériques, logiciels ou solutions d’intelligence artificielle afin d’aider à la structuration, la transcription, la reformulation, l’analyse, la préparation ou la mise en forme de certains contenus.
Ces outils sont utilisés comme assistance éditoriale. Les contenus publiés restent placés sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication.
Lorsque des interviews, témoignages ou informations transmises par des tiers sont retraités pour publication, Esprit Franchise peut procéder à des reformulations ou synthèses afin d’améliorer la lisibilité, la cohérence éditoriale, le référencement naturel ou la compréhension par les moteurs de recherche et moteurs d’intelligence artificielle.
24. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution des services proposés ;
- de l’évolution de la réglementation ;
- de l’évolution des outils utilisés ;
- de l’évolution de l’organisation éditoriale ou commerciale d’Esprit Franchise.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
25. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu, à une enseigne mentionnée, à une demande de rectification, à une demande RGPD ou à l’exercice de droits, l’utilisateur peut écrire à :